1. Éditeur du site
- Nom / Raison sociale : JUSTIA
- Adresse du siège social
- Numéro SIRET
- Directeur de la publication
- Contact (email, téléphone)
2. Hébergement
- Nom de l’hébergeur : Hostinger.fr
3. Activité juridique et responsabilité
Ce site est une simple plateforme d’information !
Les informations fournies sur ce site, y compris celles générées par intelligence artificielle, sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
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4. Utilisation de l’intelligence artificielle
- certaines réponses sont générées par IA
- elles peuvent contenir des erreurs
- elles nécessitent une vérification humaine
Le site utilise des technologies d’intelligence artificielle pour générer certains contenus. Malgré les efforts pour garantir leur fiabilité, ces contenus peuvent être incomplets ou inexacts.
5. Protection des données personnelles
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- Finalité (réponse, amélioration du service…)
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- Durée de conservation
- Droits des utilisateurs (accès, suppression…)
👉 Si IA conversationnelle :
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7. Propriété intellectuelle
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8. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable
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