1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, notamment dans le cadre de l’utilisation de fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

📌 Données fournies par l’utilisateur

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Contenu des messages (formulaire ou chatbot IA)

📌 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Cookies

4. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • Fournir des réponses juridiques (y compris via IA)
  • Améliorer les services et l’algorithme
  • Gérer la relation utilisateur
  • Assurer la sécurité du site

5. Utilisation de l’intelligence artificielle

Le site utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour générer des réponses.

👉 Important :

  • Les données saisies peuvent être analysées automatiquement
  • Elles peuvent être utilisées pour améliorer les performances du système
  • Les réponses générées ne constituent pas un conseil juridique

6. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution d’un service
  • L’intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Données de contact : [X mois/années]
  • Données de conversation IA : [X durée]
  • Cookies : maximum 13 mois

8. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques (hébergement, IA, etc.)
    • ex : OVHcloud, Google Cloud
  • Autorités légales si requis

Aucune vente de données personnelles n’est effectuée.

9. Transferts hors Union européenne

Si des services tiers sont utilisés (ex : API d’IA), certaines données peuvent être transférées hors UE.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • Chiffrement
  • Accès restreint
  • Surveillance des systèmes

11. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

👉 Pour exercer vos droits :
Contactez-nous à : [email]

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Mesurer l’audience
  • Améliorer l’expérience utilisateur

Une bannière de consentement permet de gérer vos préférences.

13. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.